Réaction du CASE à l’étude de Brugel relative à l’analyse qualitative et quantitative des décisions de justice de paix en matière de résiliation de contrat. [juin 2017]

L’étude de Brugel relative à l’analyse qualitative et quantitative des décisions de justice de paix en matière de résiliation de contrat ouvre – pour son plus grand mérite – le débat sur la protection du consommateur à
Bruxelles.
Or il semble que, à ce stade, les consommateurs eux-mêmes soit la seule partie prenante au dispositif qui n’ait pas eu voix au chapitre. C’est particulièrement le cas de ceux qui rencontrent les difficultés les plus inextricables sans toutefois s’adresser au CPAS. Aussi appelons-nous vivement le
régulateur à compléter son étude par une analyse du vécu de ces ménages et valider auprès
d’eux les multiples postulats de l’étude quant à leur cheminement ou leurs intérêts.
Nous notons également que l’étude confine essentiellement son analyse aux parties prenantes
directes et à la dette énergétique au sens strict. Ce faisant, elle développe une vision restrictive
des problèmes et des solutions. À titre d’exemple, toute dette énergétique évitée est présentée
comme un bénéfice net pour la collectivité et pour l’individu, sans égard aux conséquences des
mesures proposées sur les conditions de vie et sur le budget global du ménage. Nous plaidons
donc pour une vision moins segmentée, plus systémique de la pauvreté et des difficultés
financières.