[jan. 2018] 15 recommandations pour simplifier la facture, recommandations de la Plateforme de Lutte contre la Précarité Énergétique

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En 2015, 21 % de la population belge était touchée par l’une ou l’autre forme de la précarité énergétique (Fondation
Roi Baudouin 2017, Baromètre de la précarité énergétique). Il s’agit de personnes qui, soit consacrent une part trop
importante de leur budget à l’énergie, soit limitent drastiquement leur consommation d’énergie. Pour ces ménages en
particulier, une facture claire pourrait permettre de clarifier l’état de la dette, de vérifier l’application du tarif social ou
encore de comparer les prix de différents fournisseurs et ainsi d’alléger leur budget.
Une étude récente de la Commission Européenne1 montre que 41 % des clients considèrent leurs factures d’électricité comme difficiles à comprendre. Les consommateurs qui éprouvent des difficultés à payer leurs factures d’énergie sont nettement moins enclins que les autres à considérer que ces factures sont claires et compréhensibles. En
outre, pour de nombreux consommateurs, la facture de gaz et d’électricité est un document particulièrement obscur :
factures annuelles interminables, impossibilité de retrouver certaines informations utiles, complexité des détails des
coûts, multiplicité des mentions légales d’utilité variable (mentions obligatoires pour les fournisseurs).
Pour les ménages fragilisés, cette incompréhension présage souvent d’un enlisement administratif ou d’un
non-recours à des droits tels que le tarif social et le recours au médiateur de l’énergie.
En 2016, la plateforme de lutte contre la précarité énergétique, gérée par la Fondation Roi Baudouin, a entrepris une
vaste réflexion sur la simplification de la facture. La plateforme réunit les fournisseurs, les gestionnaires de réseaux,
les régulateurs et des organisations qui soutiennent les ménages fragilisés, tous motivés à aboutir à une facture simplifiée. L’objectif est d’identifier les bonnes pratiques, afin de produire des recommandations pour les décideurs, tant
au niveau régional que fédéral.