Communiqué de presse : Critique de l’avant-projet d’ordonnance « Bruxelles Numérique »

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Communiqué de presse 30 juin 2023

Le 22 juin, le gouvernement bruxellois a approuvé en deuxième lecture l’avant-projet d’ordonnance (APO) « Bruxelles numérique ». Cette nouvelle version du texte ne nous satisfait pas. En effet, elle impose la mise en ligne de toutes les procédures administratives sans garantir les guichets physiques dans les services publics.

Le diable se cache dans les détails

L’ordonnance prévoit le droit d’interagir avec un agent de l’autorité publique, « a minima par un accueil physique et/ou un service téléphonique et un contact par voie postale ». Ce « ou » pose problème. A cause de ce terme, l’APO ne garantit pas l’accueil physique dans les administrations.

L’exposé des motifs de l’avant-projet promet seulement, quant à lui, le maintien des interactions physiques existantes avec un niveau de service équivalent à ce qui était offert avant la dématérialisation. Ceci n’est vraiment pas à la hauteur des difficultés d’accès aux droits rencontrées quotidiennement par les Bruxellois.

Nous voulons un plan ambitieux

A Bruxelles, quatre personnes sur dix sont en vulnérabilité numérique et la même proportion de citoyens est considérée à risque de pauvreté. Il est inacceptable que notre Région soit incapable de garantir des guichets physiques à sa population, alors que cette dernière a tant besoin d’accéder aux droits et aux services.

Nous voulons un texte clair. Nous en avons assez des formulations floues qui cumulent les alternatives ou qu’il faut chercher dans des annexes.

Nous voulons un plan ambitieux, une ordonnance qui impose, développe et finance des guichets physiques ET des services téléphoniques ET des modalités postales, accessibles et de qualité, dans les administrations régionales et communales.

En outre, nous tenons à souligner d’autres problèmes de l’APO : l’inadaptation des mesures de soutien aux publics les plus fragiles, l’absence d’accompagnement au numérique, la non-prise en compte des TPE et petits indépendants dans le droit au soutien et à l’interaction, la difficulté pour le citoyen à visualiser le parcours de ses données personnelles, l’absence d’article anti-discrimination…

Vous trouverez toutes nos critiques et propositions au sujet de l’intégralité de l’ordonnance Bruxelles numérique en attaché de ce communiqué.

Nous continuons notre mobilisation

Nous sommes en colère car l’ordonnance Bruxelles numérique est une mesure à portée discriminatoire, totalement déconnectée des besoins d’une très grande partie des Bruxellois, qui va exacerber les inégalités numériques et donc les inégalités sociales.

La version de l’ordonnance adoptée le 22 juin ne répond pas à nos revendications légitimes, ce qui décuple notre motivation à nous mobiliser. Nous allons poursuivre notre campagne dans les mois à venir afin d’obtenir plus de guichets, plus d’accompagnement, plus de financement, plus d’humain(s), plus de droits.

• Anne COPPIETERS, Lire et Ecrire Bruxelles
• Pierre MARAGE, Gang des Vieux en Colère
• Céline NIEUWENHUYS, Fédération des Services Sociaux
• Stefan PLATTEAU, CABAN
• Laurent D’URSEL, Syndicat des Immenses