{"id":15163,"date":"2026-07-08T15:43:45","date_gmt":"2026-07-08T13:43:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fdss.be\/?p=15163"},"modified":"2026-07-08T15:46:10","modified_gmt":"2026-07-08T13:46:10","slug":"10-raisons-pour-lesquelles-le-50e-anniversaire-des-cpas-nest-pas-une-fete","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.fdss.be\/fr\/10-raisons-pour-lesquelles-le-50e-anniversaire-des-cpas-nest-pas-une-fete\/","title":{"rendered":"10 raisons pour lesquelles le 50e anniversaire des CPAS n\u2019est pas une f\u00eate"},"content":{"rendered":"

Le 8 juillet 2026, les centres publics d\u2019action sociale f\u00eateront leurs 50 ans. Il y a exactement un demi-si\u00e8cle, la loi organique relative aux CPAS a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e. Cette loi a pour but, par le biais de l\u2019aide sociale, de \u00ab permettre \u00e0 chacun de mener une vie conforme \u00e0 la dignit\u00e9 humaine \u00bb<\/span>1<\/span>.\u00a0 Cette mise en avant de la dignit\u00e9 humaine rend notre loi sur les CPAS unique au monde. <\/span>
\nPourtant, cet anniversaire n\u2019est gu\u00e8re une occasion de se r\u00e9jouir. Ce qui \u00e9tait autrefois con\u00e7u comme le dernier filet de s\u00e9curit\u00e9 de notre protection sociale est aujourd\u2019hui mis \u00e0 mal. En raison de choix politiques successifs, les mailles de ce filet ne cessent de s\u2019\u00e9largir, et les CPAS ont de plus en plus de mal \u00e0 garantir cette dignit\u00e9 humaine. Nos responsables politiques agissent de plus en plus souvent dans un esprit de m\u00e9fiance, tant \u00e0 l\u2019\u00e9gard des b\u00e9n\u00e9ficiaires des CPAS, que des travailleurs sociaux. <\/span>
\nLa Coalition pour une politique CPAS humaine esp\u00e8re qu\u2019au cours des cinquante prochaines ann\u00e9es, les responsables politiques oseront enfin mettre pleinement en \u0153uvre l\u2019esprit de la loi sur les CPAS. Cela profitera non seulement aux personnes en situation de pauvret\u00e9, mais aussi \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble. Car le co\u00fbt de la pauvret\u00e9 \u2013 probl\u00e8mes de sant\u00e9, acc\u00e8s r\u00e9duites \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, surendettement\u2026 \u2013 est bien plus \u00e9lev\u00e9 que le co\u00fbt de la lutte pour l\u2019\u00e9radiquer.<\/span><\/p>\n

Voici 10 raisons pour lesquelles le 8 juillet 2026 ne sera pas un anniversaire \u00e0 c\u00e9l\u00e9brer :<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    \n
  1. Le droit \u00e0 l\u2019int\u00e9gration sociale est de plus en plus remis en cause<\/span><\/b>
    \n<\/span>Le revenu minimum se situe toujours en dessous du seuil de pauvret\u00e9 europ\u00e9en et est donc trop faible pour garantir une existence digne. Le revenu minimum pour un couple avec enfants, par exemple, atteint \u00e0 peine 70 % du seuil de pauvret\u00e9 europ\u00e9en. Cette situation est bien s\u00fbr inacceptable sur le plan \u00e9thique, mais elle traduit \u00e9galement un manque de vision politique pour le march\u00e9 du travail. Si l\u2019on prive les gens des moyens d\u2019investir en eux-m\u00eames, il sera d\u2019autant plus difficile de les orienter vers un emploi durable.<\/span>Or les besoins ne cessent de cro\u00eetre. Lors de la cr\u00e9ation des CPAS en 1976, moins de 10 000 personnes percevaient un revenu minimum ; aujourd\u2019hui, plus de 280 000 personnes d\u00e9pendent d\u2019un revenu d\u2019int\u00e9gration ou d\u2019une allocation \u00e9quivalente, dont plus de 93 000 jeunes2. De plus, de nombreuses personnes qui ne font pas valoir leurs droits ne sont pas prises en compte dans les statistiques.\u00a0<\/span><\/span><\/span>Et les r\u00e9centes r\u00e9formes aggravent encore la situation. Ainsi, la r\u00e9duction r\u00e9cente de l\u2019enveloppe bien-\u00eatre a un effet n\u00e9gatif direct sur la liaison au bien-\u00eatre du revenu d\u2019int\u00e9gration sociale. De m\u00eame, la nouvelle m\u00e9thode de calcul du revenu d\u2019int\u00e9gration des personnes cohabitantes a des cons\u00e9quences n\u00e9fastes. Le revenu d\u2019int\u00e9gration des parents isol\u00e9s, des \u00e9tudiants et des aidants proches\u00a0 risque notamment de baisser consid\u00e9rablement. Pendant ce temps, le statut cohabitant continue de saper la solidarit\u00e9 familiale et d\u2019entraver les modes d\u2019habitation alternatifs pourtant indispensables pour lutter contre la crise du logement. Ajoutons encore la cession et la privatisation des services publics locaux, tels que les h\u00f4pitaux, les cr\u00e8ches, les restaurants sociaux\u2026 qui amputent les CPAS d\u2019outils indispensables pour organiser des services publics accessibles et abordables.<\/span><\/li>\n
  2. Le non-recours aux droits au revenu d\u2019int\u00e9gration reste extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9<\/span>
    \n<\/span><\/b>Les derni\u00e8res recherches3 indiquent que 43 \u00e0 46 % des personnes qui, \u00e0 un moment donn\u00e9, ont droit au revenu d\u2019int\u00e9gration sociale ne le demandent pas.\u00a0<\/span><\/span><\/span><\/span>
    \nLe non-recours au droit au revenu d\u2019int\u00e9gration n\u2019est pas un probl\u00e8me individuel, mais un probl\u00e8me syst\u00e9mique d\u00fb \u00e0 la combinaison de r\u00e8gles complexes, de lourds obstacles administratifs, de barri\u00e8res personnelles et psychologiques et d\u2019un contexte social difficile. En ne percevant pas le revenu d\u2019int\u00e9gration, les personnes perdent de facto leurs droits sociaux, tels que le droit \u00e0 une intervention major\u00e9e ou encore au maximum \u00e0 facturer devant les prot\u00e9ger contre le co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 des frais m\u00e9dicaux chez le m\u00e9decin, \u00e0 l\u2019h\u00f4pital et en pharmacie.\u00a0<\/span><\/span>
    \nElles n\u2019acc\u00e8deront pas non plus aux tarifs sociaux pour l\u2019\u00e9nergie, l\u2019eau et les t\u00e9l\u00e9communications, ni \u00e0 d\u2019autres services tels que l\u2019aide alimentaire, l\u2019accompagnement budg\u00e9taire ou un logement social.
    \n<\/span><\/li>\n
  3. Le CPAS au secours\u2026 de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/span>
    \n<\/span><\/b>Nous contribuons tous solidairement \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale. En cas de coup dur, on peut notamment b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019assurance ch\u00f4mage et de l\u2019assurance maladie.\u202fC\u2019est un droit. Les CPAS interviennent uniquement lorsque ces m\u00e9canismes de protection s\u2019av\u00e8rent insuffisants. Lors de la cr\u00e9ation des CPAS en 1976, moins de 10 000 personnes percevaient un revenu d\u2019int\u00e9gration. Aujourd\u2019hui, elles sont plus de 200 0004. Les mesures d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 et le durcissement des conditions coupent de plus en plus de personnes du droit \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Or, on ne mesure pas le bon fonctionnement d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la qualit\u00e9 de son dernier filet de s\u00e9curit\u00e9, mais bien \u00e0 sa capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9viter que les gens aient \u00e0 y recourir. En raison des importantes failles de ce filet de s\u00e9curit\u00e9, le CPAS ne fait plus barrage \u00e0 la pauvret\u00e9. Un nombre toujours plus important de personnes est tout simplement exclu de la soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/li>\n
  4. L\u2019accroissement des conditions d\u2019octroi complique l\u2019aide sociale\u00a0<\/span>
    \n<\/span><\/b>Des conditions f\u00e9d\u00e9rales et locales de plus en plus nombreuses et strictes sont impos\u00e9es \u00e0 ceux qui sollicitent l\u2019aide du CPAS. Cela va d\u2019une interpr\u00e9tation stricte de la volont\u00e9 de travailler, \u00e0 des parcours obligatoires en cas de probl\u00e8mes d\u2019assu\u00e9tude, en passant par des exigences linguistiques irr\u00e9alistes. Dans le cadre du revenu d\u2019int\u00e9gration, ces conditions sont ancr\u00e9es dans le PIIS. Ce soi-disant contrat entre le CPAS et le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019allocation est cens\u00e9 d\u00e9finir les engagements r\u00e9ciproques et tenir compte des possibilit\u00e9s et des besoins du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Dans la pratique, on constate toutefois un d\u00e9s\u00e9quilibre fondamental des pouvoirs : en effet, celui qui ne signe pas risque de se retrouver priv\u00e9 de revenu. Le PIIS est pr\u00e9sent\u00e9 comme un outil d\u2019accompagnement, mais il s\u2019est transform\u00e9 en un instrument de contr\u00f4le et de sanction qui sape l\u2019essence m\u00eame du travail social et entache la relation de confiance qui en constitue le fondement. Ceux qui sollicitent une aide financi\u00e8re autre que le revenu d\u2019int\u00e9gration se heurtent eux aussi \u00e0 un mur de conditions (de calcul) de plus en plus strictes. Des d\u00e9marches purement administratives, telles que l’attribution d’une adresse de r\u00e9f\u00e9rence, sont souvent, dans la pratique, inutilement compliqu\u00e9es et assorties de conditions suppl\u00e9mentaires ou de proc\u00e9dures fastidieuses, alors qu’il n’existe aucune obligation l\u00e9gale en la mati\u00e8re.\u00a0\u00a0<\/span><\/span><\/li>\n
  5. Exclusion des \u00e9trangers et conditionnalit\u00e9 de l\u2019aide sociale favorisant l\u2019int\u00e9gration<\/span><\/b><\/b>
    \nDes modifications l\u00e9gislatives en cours d\u2019\u00e9laboration visent \u00e0 introduire une distinction dans l\u2019octroi de l\u2019aide sociale en fonction de la nationalit\u00e9 et du statut de s\u00e9jour. Les primo-arrivants seront ainsi exclus de l\u2019aide sociale pendant les cinq premi\u00e8res ann\u00e9es de leur s\u00e9jour l\u00e9gal en Belgique. Parall\u00e8lement, l\u2019aide sociale des personnes b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une protection internationale, mais qui ne feraient pas assez \u201cd\u2019efforts pour s\u2019int\u00e9grer\u201d sera r\u00e9duite. Ces r\u00e9formes cr\u00e9eront une soci\u00e9t\u00e9 de citoyens de premi\u00e8re et de seconde zone, dans laquelle les nouveaux arrivants<\/span>seront consid\u00e9r\u00e9s comme une sous-cat\u00e9gorie de personnes\u202f: m\u00eame titulaires d\u2019un titre de s\u00e9jour, ils ne pourraient plus pr\u00e9tendre \u00e0 une vie conforme \u00e0 la dignit\u00e9 humaine. Notons enfin que ces r\u00e9formes entraveront le processus d\u2019int\u00e9gration des nouveaux arrivants : l\u2019aide du CPAS est en effet souvent le coup de pouce dont ils ont besoin pour, par exemple, s\u2019int\u00e9grer pleinement sur le march\u00e9 du travail.\u00a0\u00a0<\/span>Quant aux personnes en s\u00e9jour irr\u00e9gulier, elles sont depuis longtemps exclues de la protection sociale. Elles ne disposent que d\u2019un acc\u00e8s tr\u00e8s limit\u00e9 aux soins de sant\u00e9, via le syst\u00e8me de l\u2019Aide M\u00e9dicale Urgente du CPAS. Ce syst\u00e8me, dont les conditions d\u2019acc\u00e8s sont tr\u00e8s restrictives, engendre d\u2019importantes in\u00e9galit\u00e9s en mati\u00e8re de sant\u00e9, avec des cons\u00e9quences n\u00e9fastes pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires et de graves risques pour la sant\u00e9 publique.<\/span><\/li>\n
  6. L\u2019activation \u00e0 tout prix, au d\u00e9triment de la dignit\u00e9 humaine<\/span>
    \n<\/span><\/b>Les coupes budg\u00e9taires dans la s\u00e9curit\u00e9 sociale, telles que la limitation dans le temps des allocations de ch\u00f4mage, font peser une responsabilit\u00e9 croissante sur les CPAS et les administrations locales qui les financent. Parall\u00e8lement, le syst\u00e8me de bonus-malus, r\u00e9compensant financi\u00e8rement les CPAS qui activent les personnes et en p\u00e9nalise les autres, contraint les administrations locales \u00e0 orienter les personnes vers l\u2019emploi le plus rapidement possible. Ainsi, la mission du CPAS \u00e9volue-t-elle fondamentalement : l\u2019institution garante du droit \u00e0 la dignit\u00e9 humaine, devient peu \u00e0 peu un instrument de politique du march\u00e9 du travail.<\/span><\/span><\/li>\n
  7. L’aide des CPAS varie d’une commune \u00e0 l’autre
    \n<\/span><\/b>Il existe de grandes diff\u00e9rences dans la mani\u00e8re dont les CPAS concr\u00e9tisent le droit \u00e0 une vie digne. Certaines villes et communes adoptent une approche \u00e9mancipatrice et accordent aux personnes le temps et le soutien n\u00e9cessaires pour retrouver leur place dans la soci\u00e9t\u00e9. D\u2019autres mettent l\u2019accent sur une insertion rapide et orientent les personnes vers le march\u00e9 du travail d\u00e8s que possible. On constate \u00e9galement que certains CPAS d\u00e9clarent trop facilement leur incomp\u00e9tence territoriale et renvoient parfois les demandeurs d\u2019aide vers une autre commune, en s\u2019appuyant sur des arguments ill\u00e9gaux. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne de \u00ab ping-pong \u00bb entre communes ne se manifeste pas uniquement lors des demandes de revenu d\u2019int\u00e9gration. Les personnes sans-abri qui demandent une adresse de r\u00e9f\u00e9rence se heurtent souvent au m\u00eame mur.<\/span><\/span>
    \nDe ce fait, l\u2019acc\u00e8s aux droits et \u00e0 l\u2019aide d\u00e9pend encore trop souvent de la commune o\u00f9 r\u00e9side la personne. Cette in\u00e9galit\u00e9 juridique a \u00e9galement une cause financi\u00e8re. Les communes confront\u00e9es aux plus grands probl\u00e8mes de pauvret\u00e9 disposent souvent des budgets les plus limit\u00e9s, tandis que les communes plus prosp\u00e8res connaissent moins de besoins sociaux. Au niveau f\u00e9d\u00e9ral, plusieurs dispositifs de soutien aux CPAS pour lutter localement contre la pauvret\u00e9 et apporter un soutien financier aux personnes dans le besoin ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s en peu de temps. En raison de la suppression de ce soutien f\u00e9d\u00e9ral, ce sont surtout les communes les plus pauvres qui risquent bient\u00f4t de ne plus \u00eatre en mesure de subvenir \u00e0 des besoins vitaux, tels que les aides au loyer ou aux frais m\u00e9dicaux.<\/span><\/span><\/li>\n
  8. Des travailleurs sociaux sous pression<\/span><\/b><\/b>
    \nDes enqu\u00eates men\u00e9es aupr\u00e8s du personnel des CPAS r\u00e9v\u00e8lent que la charge de travail est structurellement trop \u00e9lev\u00e9e : pas moins de 86 %5 des personnes interrog\u00e9es d\u00e9clarent avoir trop de travail. Pr\u00e8s d\u2019une personne sur quatre parle m\u00eame d\u2019une situation intenable. Par ailleurs, 63 % signalent qu\u2019il existe des postes vacants pour des travailleurs sociaux, des gestionnaires de dossiers ou des accompagnateurs de parcours, tandis que 15,8 % indiquent qu\u2019il y a un besoin de personnel suppl\u00e9mentaire, mais qu\u2019aucun budget n\u2019est disponible \u00e0 cet effet. 89 % s\u2019inqui\u00e8tent en outre de l\u2019augmentation continue de la charge de travail, et de la hausse des arr\u00eats maladie et des burn-out que cela entra\u00eene, mettant les services encore davantage sous pression. Cette charge de travail et ce manque de personnel conduisent souvent \u00e0 des violations des droits des usagers et \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019assurer la continuit\u00e9 de l\u2019aide\u202f: attente trop longue avant un premier rendez-vous, demandes perdues, d\u00e9lais de r\u00e9ponse ill\u00e9gaux, refus non \u00e9tay\u00e9s par une enqu\u00eate sociale, obligation de r\u00e9p\u00e9ter sans cesse les m\u00eames informations \u00e0 cause du turnover important\u2026<\/span><\/span><\/span><\/span><\/li>\n
  9. La relation de confiance entre l\u2019ayant droit et l\u2019assistant.e social.e mise \u00e0 rude \u00e9preuve<\/span><\/b><\/b>
    \nDans le cadre du parcours d’accompagnement, la relation de confiance entre le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l’aide du CPAS et l’assistant.e social.e est essentielle. Pourtant, cette relation est mise \u00e0 rude \u00e9preuve par une s\u00e9rie de changements politiques. Les conditions de plus en plus strictes li\u00e9es \u00e0 l\u2019aide du CPAS font progressivement \u00e9voluer le r\u00f4le des travailleurs sociaux, qui passent de l\u2019accompagnement au contr\u00f4le. Par ailleurs, leur secret professionnel est de plus en plus restreint et les obligations de signalement se multiplient. Sous pr\u00e9texte de lutter contre la fraude, les mesures politiques et les r\u00e9centes propositions\u00a0 mettent l\u2019accent de fa\u00e7on excessive sur le contr\u00f4le et les sanctions.<\/span><\/span><\/span>
    \nDans ce contexte, les restrictions impos\u00e9es \u00e0 l\u2019invocation de motifs d\u2019\u00e9quit\u00e9 sapent le pouvoir discr\u00e9tionnaire de l\u2019assistant.e social.e. Non seulement cela r\u00e9v\u00e8le une m\u00e9connaissance profonde de la profession, mais cela rend \u00e9galement\u00a0<\/span>de plus en plus difficile l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une relation de confiance.
    \n<\/span><\/li>\n
  10. Plus de d\u00e9sespoir donc plus de violence aux guichets\u00a0<\/span><\/b><\/b>
    \nAvec l\u2019\u00e9rosion de la s\u00e9curit\u00e9 et de l\u2019aide sociale, et la violation des droits des usagers, le d\u00e9sarroi de nombreuses personnes vuln\u00e9rables ne cesse de cro\u00eetre. Ce contexte se traduit par des tensions croissantes aux guichets du CPAS. Les travailleurs sociaux sont de plus en plus souvent confront\u00e9s \u00e0 la difficile t\u00e2che d\u2019annoncer de mauvaises nouvelles. Pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des collaborateurs du CPAS indiquent \u00eatre confront\u00e9s chaque mois \u00e0 des agressions verbales ou physiques, et 88 % s\u2019attendent \u00e0 ce que ce ph\u00e9nom\u00e8ne s\u2019amplifie encore. Les travailleurs sociaux pr\u00e9cisent qu\u2019il s\u2019agit principalement d\u2019expressions de frustration et d\u2019impuissance, souvent dans des situations o\u00f9 les personnes ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 orient\u00e9es \u00e0 plusieurs reprises et se retrouvent bloqu\u00e9es dans le syst\u00e8me. Les troubles psychiques sont \u00e9galement r\u00e9guli\u00e8rement cit\u00e9s dans ce contexte.\u00a0<\/span><\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    \u00a0<\/span><\/p>\n

    Cette analyse \u00e9mane de la Coalition pour une politique CPAS humaine, dont les membres sont\u202f: <\/span>
    \nACOD-LRB, ACOD-LRB Brussel, Comit\u00e9 de Vigilance en Travail Social, Conseil bruxellois de Coordination Sociopolitique CBCS, CGSP-ALR Bruxelles, Coordination et Initiatives pour les R\u00e9fugi\u00e9s et les \u00c9trangers \u2013 CIR\u00c9, De Link, F\u00e9d\u00e9ration des Services Sociaux, Federatie van Vlaamse OCMW-Maatschappelijk Werkers, Front Commun SDF, Ligue des droits humains, le R\u00e9seau belge de lutte contre la pauvret\u00e9 BAPN, le R\u00e9seau wallon de lutte contre la pauvret\u00e9 RWLP, SAAMO, SAM – Steunpunt Mens en Samenleving, Vluchtelingenwerk Vlaanderen, Transit asbl, Vlaamse ABVV<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Le 8 juillet 2026, les centres publics d\u2019action sociale f\u00eateront leurs 50 ans. Il y a exactement un demi-si\u00e8cle, la loi organique relative aux CPAS a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e. Cette loi a pour but, par le biais de l\u2019aide sociale, de \u00ab permettre \u00e0 chacun de mener une vie conforme \u00e0 la dignit\u00e9 humaine \u00bb1.\u00a0 Cette […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":15164,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-15163","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fdss"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.fdss.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15163","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.fdss.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.fdss.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fdss.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fdss.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15163"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.fdss.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15163\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":15167,"href":"https:\/\/www.fdss.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15163\/revisions\/15167"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fdss.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/15164"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.fdss.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15163"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fdss.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15163"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fdss.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15163"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}